Mentions légales
Site officiel du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues :
https://www.sieva.fr/
Éditeur du site : SIEVA
Adresse : 183 route de Lozanne – 69380 Chazay d’Azergues
Courriel
Directeur de la publication : M. Jean-Pierre DEBIESSE – Président
Conception et réalisation : Agence AJC>COM – 69400 Porte des Pierres Dorées
Hébergement : OVH SAS – 59100 Roubais
Gestion et mise à jour : SIEVA
Propriété intellectuelle :
Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l’objet d’une demande expresse d’autorisation.
Ce Site Web constitue une œuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Crédit photos : SIEVA – Tous droits réservés
© SIEVA – Tous droits réservés, reproduction (partielle ou intégrale) interdite sans autorisation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le traitement des données personnelles par la commune de Lozanne ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données vous concernant si vous avez communiqué ces données par le biais d’un formulaire du site (loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978).
Confidentialité et vie privée
Le SIEVA s’engage au strict respect des règles de la CNIL.
Le SIEVA s’engage également à ne pas céder ou vendre des informations à caractères personnelles ou privées que vous pourriez nous avoir communiqué par l’intermédiaire d’un courrier postal ou électronique, d’un formulaire, d’une conversation téléphonique, d’une télécopie ou sous n’importe quelle autre forme.
Le SIEVA a mis en place en interne des systèmes de sécurisations et de cryptage pour les données envoyées depuis le site (sécurisation SSL des pages du site) et ne garde aucune donnée personnelle sur son site autre que les informations que vous avez souhaitées que le SIEVA conserve comme votre adresse email si vous avez souhaité recevoir des informations par courriel. Nous avons alors le nom que vous nous avez fourni ainsi que votre adresse email dans notre base de données d’envoi.
MENTIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION RGPD.
Informations légales relatives à la collecte d’informations
Les informations recueillies concernant l’utilisateur font l’objet d’un traitement destiné au service communication du SIEVA : M. Jean-Pierre DEBIESSE, Président ainsi que les personnes travaillant dans le service communication du SIEVA et ce pour la finalité suivante : réception et traitement des questions posées via le formulaire de contact du site ou l’adresse mail, envoi d’informations aux personnes.
Si un formulaire est adressé à une personne identifiée au SIEVA (président, élus, etc..) explicitement choisi ou indiqué dans le formulaire du site, le formulaire lui sera alors remis après réception. La durée de conservation des données est de 1 an maximum pour les questions envoyées depuis un formulaire du site, les données de formulaires n’étant pas conservées sur le site mais sous forme d’email stocké dans la boite de son destinataire, du service communication du SIEVA, et dans la boite du Directeur Général des Services pour archivage.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : M. Jean-Pierre DEBIESSE, Président – SIEVA – 183 route de Lozanne – 69380 Chazay d’Azergues
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Accès aux données personnelles
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des étrangers.
Nous divulguons vos données personnelles à des tiers ou à des fonctionnaires lorsque nous sommes légalement tenus de le faire. Nous pourrions divulguer vos données personnelles à des tiers si vous y avez consenti ou s’il existe d’autres motifs légaux.
Pour en savoir plus : consulter le site de la CNIL (https://www.cnil.fr)
Informations sur les cookies
Les cookies sont des petites quantités de données, enregistrées dans des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur ou autre appareil lorsque les sites sont chargés dans un navigateur. Nous utilisons des cookies pour plusieurs objectifs différents. Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques, d’autres afin de proposer une expérience de visite personnalisée pour les visiteurs et les utilisatrices et utilisateurs connectés. Certains permettent également d’afficher des annonces de réseaux tiers sélectionnés. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. En poursuivant votre navigation sur le site, nous considérerons que vous acceptez l’utilisation des cookies nécessaires au site pour fonctionner, cités ci-dessous. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
Liste des cookies utilisés
POUR LES VISITEURS
- PHPSESSID : identifie une session de navigateur (jusqu’à la fermeture du navigateur)
- cookie_notice_accepted : conserve l’acceptation ou le refus des cookies non fonctionnels (1 mois)
- Cookies relatifs aux commentaires, dans le cas où ce site vous permettrait de laisser des commentaires
- comment_author : identifie l’auteur d’un commentaire (~1 an)
- comment_author_email : conserve l’email pour les futurs commentaires (si la case afférente a été cochée) (~1 an)
POUR LES UTILISATEURS CONNECTÉS
- wordpress_sec, wordpress_logged_in : identifie un utilisateur connecté (jusqu’à fermeture du navigateur)
- wordpress_test_cookie : vérifie que les cookies sont activés (jusqu’à fermeture du navigateur)
COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
Ce site n’utilise pas de cookies pour les mesures d’audience.
Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du siteLe site de la commune peut s’appuyer sur certains services proposés par des sites tiers. Il peut s’agir notamment :
- Des boutons de partage (twitter et facebook)
- Des listes de tweets (twitter)
- D’un compte Facebook
- Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
- De lecteur / visionneuse de pdf
Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.
Maitriser ou refuser les cookies à partir de votre navigateur
Il existe des outils et des astuces pour limiter ses traces de sa navigation web sur les navigateurs. Rendez-vous sur le site cnil.fr pour découvrir comment maitriser vos cookies à partir des navigateurs. Certains modules complémentaires permettent de refuser de manière plus large les cookies, mais cela peut perturber votre navigation sur le site.
Contact
SIEVA
Tél. 04 37 46 12 00
Courriel
N° d’urgence
Horaires d’ouverture
